(15) Les montants d'aides doivent contribuer à rendre les unités de production viables, afin qu'elles soient en mesure de poursuivre, après l'année 2002, leurs activités sans subvention des pouvoirs publics. En effet, conformément au plan de restructuration approuvé par la Commission dans sa décision C(2000) 3709 final, les coûts de production des unités [...] ne devraient pas dépasser, en 2002, le seuil de 1,15 GBP/GJ visé au considérant 7. Le dépassement de ce seuil par l'unité [...], dont les coûts de production en 2000 s'élèvent à 1,16 GBP/GJ, est en outre négligeable et ne peut avoir de conséquence réelle en terme de compétitivité. Le coût de production est d'ailleurs ramené à 1,15 GBP/GJ dès l'année 2003.
Décision (CELEX 32001D0340) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0340)
RattachementDécision (CELEX 32001D0340)
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0340)
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