Décision (CELEX 32001D0340) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32001D0340)
RattachementDécision (CELEX 32001D0340)
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0340)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32001D0340)EUR-Lex →

(5) Le montant d'aide proposé est destiné aux entités suivantes: - l'unité de production "Maltby", de l'entreprise RJB Mining plc, à concurrence de 13,560 millions de GBP, - l'unité de production "Rossington", de l'entreprise RJB Mining plc, à concurrence de 3,207 millions de GBP, - l'unité de production "Harworth", de l'entreprise RJB Mining plc, à concurrence de 14,722 millions de GBP, - l'unité de production "Selby", de l'entreprise RJB Mining plc, à concurrence de 23,187 millions de GBP, - l'unité de production "Hatfield", de l'entreprise Hatfield Coal Company Ltd, à concurrence de 3,932 millions de GBP, - l'unité de production "Blenkinsopp", de l'entreprise Blenkinsopp Collieries Ltd, à concurrence de 0,470 million de GBP.

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