(7) Suivant le plan de restructuration, les unités de production présentent des perspectives d'amélioration de leur viabilité économique s'il peut être estimé que leurs coûts de production ne devraient pas dépasser un seuil de 1,15 GBP/GJ(3) en 2002. Ce niveau de coût devrait en effet permettre aux entreprises concernées de poursuivre leur activité sans aucun soutien financier au-delà de l'année 2002.
Décision (CELEX 32001D0340) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0340)
RattachementDécision (CELEX 32001D0340)
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0340)
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