(9) Les coûts de production - à prix constants de 1999 - devraient par ailleurs se situer, en 2002, à un niveau égal ou inférieur au seuil de 1,15 GBP/GJ visé au considérant 7. Seuls les coûts de production de l'unité [...] dépasseront très légèrement ce seuil, avec un niveau de 1,16 GBP/GJ en 2002. Cette dernière unité de production atteint toutefois le niveau de coût de 1,15 GBP/GJ dès l'année 2003.
Décision (CELEX 32001D0340) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0340)
RattachementDécision (CELEX 32001D0340)
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0340)
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