(1) La demande de dérogation introduite par les Pays-Bas le 8 janvier 2001 et parvenue à la Commission le 10 janvier 2001 contient les éléments requis par l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 70/156/CEE. Cette demande concerne l'installation d'un équipement au gaz de pétrole liquéfié (GPL) sur trois types de véhicules de la catégorie M1.
Décision 2001/342/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/342/CE
RattachementDécision 2001/342/CE
Versionacte d'origine du 19/04/2001 (CELEX 32001D0342)
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