Décision 2001/342/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/342/CE
RattachementDécision 2001/342/CE
Versionacte d'origine du 19/04/2001 (CELEX 32001D0342)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2001/342/CEEUR-Lex →

(3) Les essais effectués pour déterminer la protection du système de carburant GPL et du réservoir associé conformément au règlement ONU-CEE 67.01 ont fait apparaître un niveau de protection et de sécurité acceptable.

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