Décision (CELEX 32001D0361) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32001D0361)
RattachementDécision (CELEX 32001D0361)
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0361)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32001D0361)EUR-Lex →

Les modifications au plan de modernisation, de rationalisation, de restructuration et de réduction d'activité, tel qu'approuvé par la Commission dans sa décision 1999/270/CECA du 2 décembre 1998, sont conformes aux objectifs et critères définis dans la décision n° 3632/93/CECA.

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