(10) Le plan de modernisation, de rationalisation, de restructuration et de réduction d'activité pour la période 1998-2002 repose notamment sur deux objectifs fondamentaux, d'une part, l'utilisation optimale de moyens financiers réduits et, d'autre part, les réductions de la production ainsi que des coûts de production.
Décision (CELEX 32001D0361) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0361)
RattachementDécision (CELEX 32001D0361)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0361)
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