(12) Afin de mettre en pratique ces objectifs, la situation des sièges d'extraction doit être évaluée en fonction des critères suivants: étendue des gisements; qualité du charbon; coûts d'exploitation. Ces critères homogènes devraient en effet permettre d'évaluer objectivement la situation actuelle et les développements ultérieurs des unités de production.
Décision (CELEX 32001D0361) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0361)
RattachementDécision (CELEX 32001D0361)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0361)
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