(16) La première mesure, prévue pour l'année 2001, consiste en une intégration des mines "Auguste Victoria" et "Blumenthal/Haard". De la mine de "Blumenthal/Haard", seul le gisement de Haltern sera conservé et accessible depuis la mine "Auguste Victoria". Cette dernière est caractérisée par un gisement compact bien structuré permettant une exploitation optimale.
Décision (CELEX 32001D0361) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0361)
RattachementDécision (CELEX 32001D0361)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0361)
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