(19) La seconde mesure, prévue pour 2002, consiste en une intégration des mines "Friederich Heinrich/Rheinland" et "Niederberg". L'exploitation à partir du siège d'extraction Niederberg sera définitivement arrêtée, les deux gisements maintenus étant rattachés à la mine "Friedrich Heinrich/Rheinland".
Décision (CELEX 32001D0361) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0361)
RattachementDécision (CELEX 32001D0361)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0361)
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