Décision (CELEX 32001D0361) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32001D0361)
RattachementDécision (CELEX 32001D0361)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0361)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (CELEX 32001D0361)EUR-Lex →

(22) Alors que le compromis sur le charbon prévoyait une production de 37 millions de tec en 2002, les mesures de réduction d'activité supplémentaires - parmi lesquelles les fermetures de deux mines visées ci-dessus (Blumenthal/Haard et Niederberg) - auront pour résultat de ramener la production en 2002 à moins de 29 millions de tec.

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