(29) Par conséquent, afin d'atténuer autant que possible les problèmes sociaux et régionaux qui résulteront inévitablement des nouvelles réductions d'activité notifiées par l'Allemagne dans sa lettre du 22 novembre 2000, les autorités allemandes considèrent que ces dernières mesures ne pourront être réalisées qu'après l'année 2002.
Décision (CELEX 32001D0361) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0361)
RattachementDécision (CELEX 32001D0361)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0361)
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