(33) Dans ce contexte, l'article 2, paragraphe 1, de la décision susvisée stipule que les aides accordées à l'industrie charbonnière doivent concourir à la réalisation d'au moins un des trois objectifs cités, parmi lesquels: - réaliser, à la lumière des prix du charbon sur les marchés internationaux, de nouveaux progrès vers la viabilité économique, afin de réaliser la dégressivité des aides, - résoudre les problèmes sociaux et régionaux liés à la réduction d'activité totale ou partielle d'unités de production.
Décision (CELEX 32001D0361) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0361)
RattachementDécision (CELEX 32001D0361)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0361)
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