(34) Les mesures de fermeture qui seront réalisées par des fusions de mines en 2001 et 2002, ainsi que les nouvelles mesures de réduction d'activité qui seront mises en oeuvre par l'Allemagne après l'année 2002, doivent contribuer à la réalisation des objectifs décrits au considérant 33. Elles doivent en effet conduire à la concentration de la production sur les sièges offrant, en termes de coûts de production, les meilleures perspectives d'amélioration de la viabilité économique.
Décision (CELEX 32001D0361) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0361)
RattachementDécision (CELEX 32001D0361)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0361)
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