(40) La Commission note que ces réductions de capacité s'inscrivent dans la continuité d'importantes mesures de restructuration, de rationalisation, de modernisation et de réduction d'activité qui ont déjà été réalisées depuis la mise en oeuvre du compromis sur le charbon de 1997.
Décision (CELEX 32001D0361) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0361)
RattachementDécision (CELEX 32001D0361)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0361)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.