(41) Ces mesures, qui ont pour conséquence une diminution de la production de 47 millions de tec à 35 millions de tec entre 1997 et 2000, ont permis une réduction significative des coûts de production. [Ainsi, les coûts de production liés aux sièges d'extraction bénéficiant d'aides au titre de l'article 3 de la décision n° 3632/93/CECA se sont réduits - à prix constants de 1992 - de l'ordre de 10 % entre 1994 et 1997 et devraient se réduire de 6 % entre 1997 et 2000](4). Les nouvelles mesures de rationalisation devraient en outre permettre d'opérer de nouvelles réductions des coûts de production jusqu'à [6 % entre 2000 et 2001 et 4 % entre 2001 et 2002].
Décision (CELEX 32001D0361) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0361)
RattachementDécision (CELEX 32001D0361)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0361)
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