(42) Les plans successifs mis en oeuvre par l'Allemagne devraient ainsi permettre une réduction significative des coûts de production exprimés à prix constants, de l'ordre de 62 DEM/tec au cours de la période couverte par la décision n° 3632/93/CECA. Cette évolution doit être considérée comme étant conforme aux dispositions de l'article 3 de la décision n° 3632/93/CECA.
Décision (CELEX 32001D0361) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0361)
RattachementDécision (CELEX 32001D0361)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0361)
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