(48) Les mesures de restructuration, de rationalisation, de modernisation et de réduction d'activité de l'industrie charbonnière mises en oeuvre depuis 1994 ont permis de réaliser des progrès significatifs en terme de réduction des coûts de production liés à l'extraction de houille. Pour les capacités de production bénéficiant d'aides au titre de l'article 3 de la décision n° 3632/93/CECA, les coûts de production [se sont ainsi réduits, à prix constants de 1992, de 12 % entre 1994 et 1999]. En 2000, les coûts de production [enregistreront une nouvelle réduction d'environ 3 % par rapport à 1999].
Décision (CELEX 32001D0361) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0361)
RattachementDécision (CELEX 32001D0361)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0361)
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