(50) Ces réductions des coûts de production sont le résultat de l'importante restructuration de l'industrie houillère, et plus particulièrement de la fermeture progressive des unités de production les plus déficitaires, qui ne répondent pas aux critères imposés par l'article 3 de la décision n° 3632/93/CECA.
Décision (CELEX 32001D0361) · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0361)
RattachementDécision (CELEX 32001D0361)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0361)
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