(54) La Commission a procédé à une analyse détaillée des conditions d'exploitation et de la situation économique propre à chaque unité de production. Même s'il existe certaines variations entre les coûts de production des différents sièges d'extraction, la situation de chaque siège considérée individuellement ne diffère pas de manière significative par rapport à la situation et à l'évolution du secteur houiller considéré globalement. Les termes et les conclusions de l'analyse des données relative à l'ensemble de l'industrie houillère allemande s'appliquent dès lors mutatis mutandis au niveau des différentes unités de production.
Décision (CELEX 32001D0361) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0361)
RattachementDécision (CELEX 32001D0361)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0361)
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