(55) Les mesures de restructuration ont par ailleurs contribué, conformément à l'article 2, paragraphe 1, premier tiret, de la décision n° 3632/93/CECA, à réaliser la dégressivité des aides. En effet, les aides au fonctionnement, non compris le montant octroyé au titre de la "Bergmannsprämie", se sont réduites d'un montant de 6357 millions de DEM en 1997 à 5141 millions de DEM en 1999. Elles se situeront par ailleurs à un niveau de 3847 millions de DEM pour l'année 2000 et de 3433 millions de DEM pour l'année 2001.
Décision (CELEX 32001D0361) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0361)
RattachementDécision (CELEX 32001D0361)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0361)
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