(56) La réduction du montant des aides au fonctionnement entre 2000 et 2001 est en outre directement liée à une réduction de l'aide par tonne. Les efforts afin de réduire les coûts de production permettent donc de réduire le besoin en aides d'État de la production couverte par des interventions au titre de l'article 3 de la décision n° 3632/93/CECA.
Décision (CELEX 32001D0361) · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0361)
RattachementDécision (CELEX 32001D0361)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0361)
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