(62) Le montant considérable des aides notifiées au titre de l'article 4 de la décision n° 3632/93/CECA, pour l'année 2000, reflète les importantes mesures de réduction d'activité réalisées durant cette année ainsi que celles planifiées pour les années ultérieures. Comme indiqué aux considérants 14 à 45, ces réductions de capacités doivent conduire à la concentration de la production sur les sièges offrant, en termes de coûts de production, les meilleures perspectives d'amélioration de la viabilité économique.
Décision (CELEX 32001D0361) · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0361)
RattachementDécision (CELEX 32001D0361)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0361)
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