(64) La fermeture définitive de trois unités de production au cours de l'année 2000 a pour résultat une diminution importante - de 3138 millions de DEM à 1889 millions de DEM - du montant des aides notifiées au titre de l'article 4 de la décision n° 3632/93/CECA pour l'année 2001.
Décision (CELEX 32001D0361) · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0361)
RattachementDécision (CELEX 32001D0361)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0361)
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