(69) Les aides prévues facilitent la restructuration et la rationalisation de l'industrie charbonnière en permettant d'élever dans la mesure du possible le niveau de productivité. Ces aides contribuent ainsi à la réalisation de l'objectif visé à l'article 2, paragraphe 1, premier tiret, de la décision n° 3632/93/CECA, à savoir réaliser, à la lumière des prix du charbon sur le marché mondial, de nouveaux progrès vers la viabilité économique, afin de réaliser la dégressivité des aides.
Décision (CELEX 32001D0361) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0361)
RattachementDécision (CELEX 32001D0361)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0361)
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