(75) L'autre partie des aides, soit un montant d'aides de 1515 millions de DEM pour l'année 2000 et de 2178 pour l'année 2001, est destinée à couvrir les coûts résultant des nouvelles fermetures décidées le 13 mars 1997 dans le cadre du compromis sur le charbon. Ce montant couvre notamment les coûts consécutifs aux réductions de capacités liées aux regroupements en 1998 des unités de production "Haus Aden/Monopol" et "Heinrich Robert" d'une part, et des unités "Fürst Leopold/Wulfen" et "Westerholt" d'autre part.
Décision (CELEX 32001D0361) · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0361)
RattachementDécision (CELEX 32001D0361)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0361)
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