(76) L'augmentation du montant des aides notifiées pour l'année 2000 au titre de l'article 5 de la décision n° 3632/93/CECA, par rapport au montant autorisé par la Commission pour l'année 1999(5), se justifie notamment par la fermeture au cours de l'année 2000 de trois unités de production, à savoir Westfalen, Göttelborn/Reden et Ewald/Hugo.
Décision (CELEX 32001D0361) · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0361)
RattachementDécision (CELEX 32001D0361)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0361)
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