(79) Les coûts décrits au considérant 78 répondent aux catégories de coûts définies à l'annexe de la décision n° 3632/93/CECA, plus précisément aux coûts mentionnés explicitement aux points I a), b), c), d), f) et k). Conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la décision susvisée, les montants d'aides envisagés par l'Allemagne pour les années 2000 et 2001 ne dépassent pas les coûts engagés.
Décision (CELEX 32001D0361) · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0361)
RattachementDécision (CELEX 32001D0361)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0361)
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