(8) Seuls douze sièges d'extraction devaient rester en activité après 2002. Outre des mesures prévoyant le regroupement de plusieurs sièges d'extraction et la concentration de l'exploitation sur les gisements les plus productifs, l'accord prévoyait également la fermeture de trois mines. Les mines "Westfalen" et "Göttelborn/Reden" devaient ainsi cesser leurs activités de production en 2000, tandis que la fermeture de la mine "Ewald/Hugo" était prévue pour 2002.
Décision (CELEX 32001D0361) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0361)
RattachementDécision (CELEX 32001D0361)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0361)
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