(80) L'allégement rendu possible par la prise en charge de ces coûts réduit le déséquilibre financier de l'entreprise bénéficiaire des aides et lui permet ainsi de poursuivre son activité. Les aides répondent par conséquent aux objectifs de l'article 2, paragraphe 1, de la décision n° 3632/93/CECA.
Décision (CELEX 32001D0361) · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0361)
RattachementDécision (CELEX 32001D0361)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0361)
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