(9) Considérant les conditions difficiles sur les marchés internationaux, liées plus particulièrement à la chute des prix de la houille amorcée dès 1997, et compte tenu du fait que les moyens financiers prévus dans le compromis sur le charbon ne pouvaient dépasser un certain plafond établi dans le cadre d'une programmation pluriannuelle, l'Allemagne a décidé d'avancer la fermeture de la mine "Ewald/Hugo" au 30 avril 2000. L'année 2000 est ainsi marquée par la fermeture de trois unités de production.
Décision (CELEX 32001D0361) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0361)
RattachementDécision (CELEX 32001D0361)
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0361)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.