(5) L'article 14 de la décision n° 1/95 du Conseil d'association institué entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, du 4 avril 1995 arrêtant le règlement intérieur de celui-ci prévoit que le comité d'association peut créer d'autres sous-comités ou groupes chargés de l'assister dans l'accomplissement de ses tâches.
Décision 2001/365/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/365/CE
RattachementDécision 2001/365/CE
Versionacte d'origine du 04/04/2001 (CELEX 32001D0365)
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