Décision 2001/371/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/371/CE
RattachementDécision 2001/371/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0371)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/371/CEEUR-Lex →

(1) Par lettre du 7 octobre 1999, enregistrée le 13 octobre 1999, les Pays-Bas ont notifié à la Commission certaines dérogations aux taxes sur les matières minérales introduites par la loi sur les engrais. Des informations complémentaires ont été communiquées par lettre du 10 janvier 2000, enregistrée le 12 janvier 2000.

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