Décision 2001/371/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/371/CE
RattachementDécision 2001/371/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0371)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2001/371/CEEUR-Lex →

(12) L'article 54 de la loi sur les engrais prévoit une exonération temporaire pour les engrais artificiels, aux fins de la détermination de la quantité de phosphates. Une exonération similaire est donc également prévue pour l'horticulture. C. EXONÉRATION EN FAVEUR DES JARDINERIES

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