Article considérant 19

(19) En ce qui concerne les exploitations horticoles et les jardineries se livrant à des activités horticoles: les forfaits de 460 kilogrammes de phosphates et 800 kilogrammes d'azote prévus pour les entreprises horticoles et les jardineries exerçant des activités horticoles ont été calculés sur la base des données résultant d'une enquête de la station de recherche sur la floriculture et les légumes de serre concernant les prises de phosphates et d'azote par les végétaux cultivés sous verre. Ces données ont fait apparaître que les prises de phosphates et d'azote par les végétaux cultivés sous verre sont, en moyenne, de 460 kilogrammes de phosphates et de 800 kilogrammes d'azote par an. Elles sont donc nettement plus élevées qu'en ce qui concerne les végétaux cultivés en plein air. Étant donné que la production des cultures sous verre est huit fois plus élevée que celle des cultures à l'air libre, cela est logique. Adapter les forfaits applicables aux phosphates et à l'azote à la prise de phosphates et d'azote permet d'éviter que les entreprises en question soit tenues de payer des taxes indues. C'est la raison pour laquelle ces forfaits sont plus élevés que ceux qui sont appliqués aux entreprises agricoles et que les normes prévues par la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par le nitrate à partir de sources agricoles(5), ci-après dénommée "directive nitrates".