Article considérant 24

(24) L'exonération prévue pour les jardineries qui se procurent des engrais pour les vendre à des particuliers peut être considérée comme conforme à "la nature ou l'économie du système", parce que les quantités d'engrais acquises correspondent en principe aux quantités vendues - la jardinerie elle-même ne rejette rien dans l'environnement. De ce point de vue, il ne semble pas être question d'aide. Pour ce qui est de l'exonération en faveur des jardineries qui exercent elles-mêmes des activités horticoles, il ne semble cependant pas y avoir de raison d'octroyer l'exonération prévue, dans la mesure où la même réglementation s'applique également à l'horticulture liée au sol et à l'horticulture non liée au sol.