(27) De plus, il est à noter que la quantité d'azote autorisée pour ce qui est des jardineries et de l'horticulture est nettement plus élevée que les normes de la directive sur les nitrates (170 kilogrammes d'azote par hectare - pour une période de quatre ans, une quantité maximale de 210 kilogrammes est autorisée à titre exceptionnel). En l'absence de données concernant le rejet de nitrates dans l'eau et compte tenu du fait que la quantité d'azote admissible est de loin supérieure aux normes de la directive sur les nitrates, la Commission a des doutes quant aux conséquences que les exonérations prévues pourraient avoir sur l'environnement.
Décision 2001/371/CE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/371/CE
RattachementDécision 2001/371/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0371)
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