Décision 2001/371/CE · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/371/CE
RattachementDécision 2001/371/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0371)
RéférenceConsidérant 33 de la décision 2001/371/CEEUR-Lex →

(33) Les autorités néerlandaises affirment enfin, sans avancer d'autre argument, que les exonérations envisagées se justifient totalement par la nature et l'objectif de Minas. IV. APPRÉCIATION

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