Décision 2001/371/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/371/CE
RattachementDécision 2001/371/CE
Versionacte d'origine du 21/12/2000 (CELEX 32001D0371)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2001/371/CEEUR-Lex →

(8) L'article 38 de la loi sur les engrais prévoit déjà une exonération pour des exploitations d'élevage extensif notamment, la loi visant particulièrement les exploitations qui présentent le plus de risque pour l'environnement, dont les exploitations d'élevage extensif ne font pas partie en principe.

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