Décision 2001/379/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/379/CE
RattachementDécision 2001/379/CE
Versionacte d'origine du 04/04/2001 (CELEX 32001D0379)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2001/379/CEEUR-Lex →

(3) Le protocole prévoit la réduction des émissions annuelles totales dans l'atmosphère de cadmium, de plomb et de mercure, et l'application de mesures de contrôle des produits.

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