(1) Conformément à l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion(3), un programme de développement agricole et rural a été approuvé par la décision C(2000) 3058 final de la Commission du 20 octobre 2000 pour la République de Bulgarie.
Décision 2001/380/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/380/CE
RattachementDécision 2001/380/CE
Versionacte d'origine du 14/05/2001 (CELEX 32001D0380)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.