Le dossier soumis par Rhom et Haas France SA à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription du RH 2485 (méthoxyfenozide) comme substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, dont le comité phytosanitaire permanent a été saisi le 2 février 2001, satisfait en principe aux exigences en matière de données et d'informations prévues à l'annexe II de la directive et, pour un produit phytopharmaceutique contenant le RH 2485 (méthoxyfenozide), à l'annexe III de la directive, compte tenu des utilisations proposées.
Décision 2001/385/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/385/CE
RattachementDécision 2001/385/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0385)
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