Décision 2001/385/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/385/CE
RattachementDécision 2001/385/CE
Versionacte d'origine du 04/05/2001 (CELEX 32001D0385)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2001/385/CEEUR-Lex →

(2) Un dossier concernant la substance active RH 2485 (méthoxyfenozide) a été introduit auprès des autorités du Royaume-Uni par Rohm et Haas France SA le 21 février 2000 en vue d'obtenir son inscription à l'annexe I de la directive.

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