Décision 2001/385/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/385/CE
RattachementDécision 2001/385/CE
Versionacte d'origine du 04/05/2001 (CELEX 32001D0385)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2001/385/CEEUR-Lex →

(6) Cette confirmation est nécessaire afin de permettre l'examen détaillé du dossier et de donner la possibilité aux États membres d'accorder une autorisation provisoire aux produits phytopharmaceutiques contenant la substance active concernée, conformément à l'article 8, paragraphe 1, de la directive.

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