Décision 2001/385/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/385/CE
RattachementDécision 2001/385/CE
Versionacte d'origine du 04/05/2001 (CELEX 32001D0385)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2001/385/CEEUR-Lex →

(8) Il est entendu entre les États membres et la Commission que le Royaume-Uni poursuivra l'examen détaillé du dossier concernant le RH 2485 (méthoxyfenozide).

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