(9) Dès que possible, et au plus tard dans un délai d'un an à compter de la date de publication de la présente décision, le Royaume-Uni présentera à la Commission un rapport sur les conclusions de l'examen qu'elle aura effectué, accompagné d'éventuelles recommandations en ce qui concerne l'inscription ou non et les conditions qui s'y rapportent.
Décision 2001/385/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/385/CE
RattachementDécision 2001/385/CE
Versionacte d'origine du 04/05/2001 (CELEX 32001D0385)
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