Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/01/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'aide d'État que le Royaume-Uni envisage d'accorder à Nissan Motor Manufacturing (UK) Ltd pour son usine de Sunderland, pour un montant maximal de 40 millions de livres sterling, avec une intensité d'aide de 18,62 % ESN, est compatible avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE.
En conséquence, la mise à exécution de l'aide est autorisée.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.