Décision 2001/398/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/398/CE
RattachementDécision 2001/398/CE
Versionacte d'origine du 17/01/2001 (CELEX 32001D0398)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/398/CEEUR-Lex →

(1) Par lettre du 25 juillet 2000, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l'aide envisagée, conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité CE. Une réunion préalable à la notification a eu lieu le 19 juillet 2000 entre les autorités britanniques et des représentants de Nissan, de Renault et des services de la Commission.

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