(12) L'analyse coûts/bénéfices, qui établit une comparaison entre les coûts et les avantages du site retenu à Sunderland et ceux du site alternatif de Flins (France), donne un handicap de coût net de 62,8 millions de livres sterling au site de Sunderland par rapport à celui de Flins. Par conséquent, l'intensité de handicap du projet est de 32,48 %.
Décision 2001/398/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/398/CE
RattachementDécision 2001/398/CE
Versionacte d'origine du 17/01/2001 (CELEX 32001D0398)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.